Jérôme Bouchart

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De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.